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Diagnostic immo

•Loi-Carrez
Lorsque vous vendez un lot de copropriété d'une superficie supérieure à 8 m², vous devez obligatoirement indiquer sa superficie privative dans votre promesse de vente.

 
•Diagnostic-amiante
Le décret du 7 février 1996, mis à jour par le décret du 3 mai 2002, obligent les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à faire effectuer des recherches relatives à la présence d'amiante.
 
 
  
 •Diagnostic-plomb : Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP)
Si vous vendez un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949, vous devez réaliser dès la promesse de vente un constat de risque d'exposition au plomb - diagnostic plomb - sur les peintures.


•Diagnostic-termites
Depuis 1999, un dispositif de lutte contre les termites a été mis en place.
 
•Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce diagnostic de performance énergétique obligatoire est une information avec des indications simples qui a pour objectif de caractériser la performance énergétique du bien.

 
•Diagnostic-gaz
Depuis le 1er novembre 2007, toute installation privative de gaz, dès lors qu’il existe une tuyauterie fixe, réalisée depuis plus de 15 ans doit être diagnostiquée en cas de vente.

 
•Diagnostic état des risques naturels et technologiques (ERNT)
Depuis le 1er juin 2006, pour toutes locations (vides, meublées, saisonnières, commerciales) et pour toutes ventes, le propriétaire doit annexer au contrat un état des risques naturels et technologiques.
 
•Diagnostic-CNH     certificat de norme d’habitabilité
Un diagnostiqueur immobilier se déplace pour visiter le bien que vous souhaitez acquérir et effectue les constatations nécessaires à la validation du document à remettre à votre banque.
Un diagnostiqueur immobilier se déplace pour visiter le bien que vous souhaitez acquérir et effectue les constatations nécessaires à la validation du document à remettre à votre banque.
Il vérifie notamment les normes de surfaces, de ventilation, d'électricité, de gaz, d'équipements…
 
 
 
•Diagnostic prêt à taux zéro (ptz)                                                    
Diagnostic nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux zéro en vue de l'achat d'un bien immobilier de plus de 20 ans.
 
 
 
 
•État de Conformité de la Sécurité d'une Piscine
Document attestant de la mise en conformité des piscines à usage individuel et collectif en matière de sécurité.
 
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